Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les clients consommateurs qui achètent des biens auprès de nous, Road Lamborghini Parts. Elles ne s'appliquent pas si vous achetez des biens auprès de nous dans le cadre de votre activité professionnelle ou de celle d'une autre personne. En procédant à un achat soumis aux présentes conditions générales, vous garantissez et déclarez que vous achetez des biens auprès de nous pour votre usage privé et personnel.

Veuillez lire attentivement les conditions importantes ci-dessous avant d'acheter quoi que ce soit sur notre site. Ces conditions générales énoncent vos droits et responsabilités juridiques, nos droits et responsabilités juridiques, ainsi que certaines informations clés requises par la loi. En passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Vous devriez imprimer et conserver une copie de ces conditions pour vos dossiers.

Dans les présentes conditions générales :

Site Web désigne notre site internet à l'adresse www.roadlamborghiniparts.com
Nous, notre, nos désigne Road Lamborghini Parts
Vous, votre désigne la personne utilisant notre site pour acheter des biens auprès de nous.

Si vous ne comprenez pas certaines de ces conditions et souhaitez nous contacter à ce sujet, veuillez nous joindre par :

  • e-mail : contact@roadlamborghiniparts.com

  • téléphone : +33 1 23 45 67 89

Nous pouvons enregistrer les appels à des fins de qualité et de formation. Veuillez noter qu'en fonction de l'endroit d'où vous appelez, des frais d'appel international peuvent s'appliquer, déterminés par votre opérateur réseau.

Qui sommes-nous ?

Nous sommes immatriculés sous le numéro : 123 456 789 RCS Paris
Notre siège social est situé à : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Notre numéro de TVA intracommunautaire est : FR12 345678901

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous passez commande de biens sur le Site Web, par e-mail ou par téléphone auprès de nous. Nous pouvons les modifier de temps à autre et il est de votre responsabilité de lire ces conditions à chaque commande.

1.2 Lorsque vous passez commande, nous pouvons recueillir des informations vous concernant et (le cas échéant) concernant votre visite sur le Site Web. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre politique relative aux cookies et notre politique de confidentialité. Ces documents, conjointement avec les présentes conditions, forment le contrat entre nous (le « Contrat »).

1.3 Les informations sur le Site Web sont en français, toutes les communications se feront en français, et le Site Web est conçu pour se conformer au droit français. Vous consultez peut-être le Site Web depuis un marché où nous ne vendons pas habituellement nos biens, et nous ne pouvons être tenus responsables d'une non-conformité avec les lois locales en matière de publicité ou autres concernant le Site Web ou son contenu.

2. Commande de biens sur le Site Web

2.1 Le processus suivant explique comment passer commande et comment le contrat de vente de biens est formé.

Étape 1 – Choix de vos biens
Vous pouvez sélectionner les biens en cliquant sur les articles qui vous intéressent, puis sur « Ajouter au panier ».

Étape 2 – Panier
Vous pouvez consulter les produits ajoutés à votre panier et modifier son contenu. Vérifiez attentivement tous les détails et corrigez toute erreur avant de passer à l'étape 3.

Étape 3 – Détails de la commande
Vous devrez ensuite saisir vos coordonnées, ainsi que vos adresses de facturation et de livraison. Une fois ces informations fournies, vous pouvez poursuivre votre achat en cliquant sur « Continuer la commande ».

Étape 4 – Confirmation
À ce stade, il vous sera demandé si vous acceptez les présentes conditions. Vous choisirez également un mode de paiement, puis serez redirigé vers la page appropriée. Une fois vos achats terminés, vous pouvez cliquer sur « Payer maintenant ».

Étape 5 – Paiement
Vous devrez saisir vos coordonnées bancaires. Veuillez entrer toutes les informations correctement et les vérifier avant de valider votre commande. Une fois que vous cliquez sur « Effectuer le paiement », votre commande est passée et le paiement est prélevé.

Étape 6 – Confirmation de finalisation
Dès que nous avons la confirmation que le paiement est autorisé, un écran de remerciement apparaît. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande détaillant les biens commandés. Conservez-en une copie pour vos dossiers. Cette confirmation ne signifie toutefois pas que votre commande a été acceptée.

2.2 Nous pouvons vous contacter pour vous indiquer que nous n'acceptons pas votre commande, notamment pour les raisons suivantes :

2.2.1 les biens ne sont pas disponibles ;
2.2.2 nous ne pouvons pas autoriser votre paiement ;
2.2.3 vous avez commandé une très grande quantité de biens ou une commande d'une valeur élevée ;
2.2.4 une erreur s'est produite dans le prix ou la description des biens.

2.3 Votre commande n'est acceptée qu'à partir du moment où nous vous adressons un e-mail de confirmation de commande ou un e-mail confirmant expressément l'acceptation de votre commande. À ce moment, un contrat juridiquement contraignant est formé entre vous et nous.

3. Commande de biens par e-mail ou par téléphone

3.1 Vous pouvez passer commande par e-mail ou par téléphone. Nous accuserons réception de votre commande, mais cela ne signifie pas qu'elle est acceptée. Votre commande n'est acceptée par nous, et nous ne sommes engagés à vous fournir les biens, qu'à partir du moment où nous avons :

3.1.1 reçu une commande par e-mail ou verbalement par téléphone ; et
3.1.2 envoyé notre e-mail de confirmation de commande précisant le type et la quantité de biens commandés (sauf accord écrit contraire).

3.2 Le paiement intégral des biens et de tous les frais de livraison applicables est dû dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de notre demande de paiement. Le paiement peut être effectué par carte bancaire par téléphone. Les biens ne seront pas expédiés avant réception du paiement intégral.

4. Droit de rétractation

4.1 Vous disposez d'un droit de rétractation sans motif, à tout moment entre la date de conclusion du contrat et 14 jours après le jour où vous (ou toute personne que vous désignez pour prendre livraison) recevez les biens. Il s'agit du « délai de rétractation ».

4.2 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation.

Formulaire de rétractation
À l'attention de : Road Lamborghini Parts – 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France – contact@roadlamborghiniparts.com
Je/nous * vous notifions par la présente notre rétractation du contrat de vente des biens ci-dessous * :
Commandé le * / reçu le * :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :
Date :
*Rayer la mention inutile

Vous pouvez également nous retourner les biens pendant le délai de rétractation. Contactez-nous pour organiser la reprise.

4.3 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous nous communiquiez votre décision avant l'expiration de ce délai.

5. Effets de la rétractation

5.1 En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (sauf les coûts supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé).

5.2 Nous pouvons opérer une déduction sur le remboursement pour la perte de valeur des biens si celle-ci résulte d'une manipulation excessive de votre part.

5.3 Le remboursement sera effectué sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des biens, ou la fourniture d'une preuve d'expédition, ou (s'il n'y a pas de biens) la notification de votre rétractation.

5.4 Nous remboursons en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

5.5 Si vous avez déjà reçu les biens au moment de la rétractation :
5.5.1 vous devez nous permettre de récupérer les biens sans retard excessif, au plus tard 14 jours après communication de votre rétractation ;
5.5.2 vous supportez les frais de retour des biens ;
5.5.3 vous n'êtes responsable qu'en cas de diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement ;
5.5.4 dans la mesure du possible, vous renvoyez les biens dans leur emballage d'origine.

6. Livraison

6.1 Nous n'acceptons les commandes via notre Site Web que pour les livraisons dans les pays listés sur notre site. Pour toute livraison hors de ces pays, contactez-nous.

6.2 Nous faisons appel à un prestataire tiers pour la livraison.

6.3 La livraison intervient dans le délai indiqué dans notre e-mail de confirmation.

6.4 En cas d'événement indépendant de notre volonté retardant la livraison, nous vous communiquerons une date révisée dès que possible.

6.5 La livraison est réputée effectuée lorsque les biens sont remis à l'adresse que vous nous avez fournie.

6.6 Sauf accord contraire, si nous ne pouvons pas livrer dans les 30 jours suivant votre commande, nous vous en informerons, annulerons votre commande et vous rembourserons.

6.7 Si personne n'est présent pour réceptionner, veuillez contacter le transporteur.

6.8 Vous êtes responsable des biens à compter de la livraison (transfert des risques).

6.9 Nos frais d'expédition sont estimatifs et peuvent être modifiés.

7. Paiement

7.1 Nous acceptons les principales cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Nous n'acceptons pas les paiements en espèces.

7.2 Nous sécurisons vos informations de paiement par cryptage. Sauf négligence de notre part, nous ne sommes pas responsables en cas d'accès non autorisé par un tiers.

7.3 Votre carte ou compte PayPal sera débité avant l'expédition.

7.4 Les paiements par carte doivent être autorisés par l'émetteur. Des étapes de sécurité supplémentaires peuvent être requises.

7.5 Si nous ne recevons pas votre paiement et que vous avez déjà reçu les biens, vous devez payer sous 30 jours ou nous les retourner.

7.6 Si vous ne retournez pas des biens non payés, nous pouvons les récupérer à vos frais.

7.7 Cette clause n'affecte pas votre droit de rétractation.

7.8 Le prix des biens :
7.8.1 est en euros (€) sauf indication contraire ;
7.8.2 inclut la TVA applicable ;
7.8.3 n'inclut pas les frais de livraison hors zones listées ;
7.8.4 n'inclut pas les éventuels droits d'importation/exportation.

8. Votre sélection de biens

8.1 Il vous appartient de vous assurer que les biens commandés correspondent à la bonne spécification (taille, modèle) pour le véhicule sur lequel vous souhaitez les monter.

8.2 Il vous appartient de vérifier que l'installation des biens n'invalide pas les termes d'un contrat applicable (leasing, crédit-bail, garantie constructeur).

8.3 Il vous appartient de faire monter les biens correctement. Nous recommandons vivement de faire appel à un garage professionnel.

9. Biens défectueux, incorrects, manquants ou endommagés

9.1 Les présentes conditions n'affectent pas vos droits légaux (droits du consommateur). Toute anomalie doit être signalée à notre service client dans les 2 jours ouvrables.

9.2 Les biens sont généralement couverts par une garantie constructeur. La portée et la durée de la garantie varient selon les produits. Pour les disques et plaquettes de frein, aucune garantie constructeur n'est fournie (pièces d'usure). Les amortisseurs achetés à l'unité ne sont pas garantis.

9.3 Vous devez inspecter les biens à réception. Les colis endommagés doivent être signés comme tels ou refusés.

9.4 En cas de dommage pendant le transport, contactez-nous rapidement. Les biens endommagés ne doivent pas être montés.

9.5 En cas d'article incorrect, nous l'échangerons et prendrons en charge les frais de retour convenus.

9.6 Signalez toute non-livraison dès que possible (dans les 7 jours ouvrés suivant l'expédition).

9.7 Tout remboursement pour biens défectueux inclut les frais de livraison correspondants.

9.8 Vous devez prendre soin des biens tant qu'ils sont en votre possession.

10. Limites de notre responsabilité

10.1 Rien n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou blessure dus à notre négligence, de fraude, ou de toute matière qu'il serait illégal d'exclure.

10.2 Notre responsabilité totale est limitée au prix des biens payés et aux pertes raisonnablement prévisibles qui découlent directement de notre manquement au contrat.

10.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou spéciales, y compris la perte de revenus, de bénéfices, d'économies, les frais inutiles, la perte de temps ou les opportunités manquées.

10.4 Nous ne sommes en aucun cas responsables si les biens ne sont pas de la bonne spécification, si vous enfreignez un contrat lié à votre véhicule (leasing, crédit-bail, garantie constructeur), ou si les biens sont mal montés.

11. Litiges

11.1 Nous nous efforçons de résoudre les litiges rapidement et efficacement.

11.2 En cas d'insatisfaction concernant les biens, notre service ou toute autre question, contactez-nous à contact@roadlamborghiniparts.com.

11.3 Si aucun accord n'est trouvé après épuisement de notre processus de réclamation interne, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation, tel que le CNPM Médiation Consommation.

12. Généralités

12.1 Nous ne sommes pas responsables en cas de force majeure (inondation, incendide, grève, manque de matériaux ou services tiers, etc.).

12.2 Le contrat nous lie et nos obligations ne sont dues qu'à vous, notre client nommément identifié. Nous pouvons céder nos droits sous réserve de maintenir nos obligations envers vous.

12.3 Si une clause est annulée par un tribunal, toutes les autres clauses restent applicables.

12.4 Le fait de ne pas agir sur un droit ne constitue pas une renonciation.

12.5 La fin du contrat n'affecte pas notre droit de percevoir les sommes que vous nous devez.

12.6 Le contrat est soumis au droit français, et tout litige sera porté devant les tribunaux français. Si vous êtes un consommateur résidant à l'étranger (y compris dans un autre pays de l'UE), vos droits de saisir vos tribunaux locaux ne sont pas affectés.

12.7 Aucune modification du contrat ne nous lie sans accord écrit.

12.8 Ces conditions ne modifient pas les droits légaux que la loi ne permet pas de modifier ou de limiter.

12.9 Seules les parties au contrat ont des droits en vertu de celui-ci.

12.10 Le contrat constitue l'intégralité de l'accord entre nous.

12.11 Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@roadlamborghiniparts.com ou à notre adresse postale.

12.12 Ces conditions n'ont pas pour objet d'exposer l'intégralité de vos droits légaux. Votre mairie ou une association de consommateurs peut vous fournir plus d'informations.

13. Politique contre le harcèlement sexuel

Chez Road Lamborghini Parts, nous nous engageons à favoriser un environnement de travail sûr, professionnel et respectueux pour tous nos employés, clients et partenaires.

Nous appliquons une politique de tolérance zéro en matière de harcèlement ou de tout comportement inapproprié envers notre personnel. Toutes les interactions – qu'elles aient lieu en personne, par téléphone ou en ligne – doivent être menées avec professionnalisme, dignité et respect mutuel.

Notre équipe se consacre à fournir un excellent service. Nous vous remercions de votre coopération pour maintenir un lieu de travail positif et inclusif. Toute violation de cette politique pourra donner lieu à des actions appropriées.

Merci de votre soutien dans le respect de ces valeurs.